Archive | 5 janvier 2016
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Reconnaissance de la pénibilité du métier de bûcheron

Par un Courrier en date du 10 juillet 2015, j’interpellais l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur l’application de l’article 36 II de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Cet article invitait les partenaires sociaux à négocier dans un délai d’un an suivant la publication de ladite […]

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Communes nouvelles: Prolongation du dispositif incitatif

Par un courrier en date du 27 octobre 2015 et dans le prolongement de la venue du Secrétaire d’État en charge de la Réforme Territoriale, André VALLINI,  je suis intervenue auprès du Premier Ministre afin d’attirer son attention sur l’intérêt que témoignent les Maires du département du Haut-Rhin au dispositif de création des communes nouvelles […]

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