Séance de questions d’actualité: RSA contre bénévolat

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A la suite de la récente polémique déclenchée par la décision du Conseil Départemental du Haut-Rhin de conditionner le bénéfice du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, j’ai interrogé, sur ce sujet la Ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Lors de la séance de questions d’actualité, je lui ai demandé comment celle-ci comptait réagir face à ce type d’initiative, ainsi que ce qu’elle comptait mettre en œuvre pour assurer sur l’ensemble du territoire le droit fondamental de chacun à disposer de ressources suffisante.

Dans réponse la Ministre a qualifié la délibération prise par les élus Haut-Rhinois d’ « inefficace, illégitime,illégale »

 

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