Patricia Schillinger

Question n° 14626 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, […]

A l’occasion de la séance de questions orales du mardi 3 décembre, j’ai attiré l’attention du Ministère de la justice concernant la situation des clercs de notaire habilités Alsacien et Mosellan

Dans une Question n° 03752 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, j’attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place du dispositif Linky et, plus particulièrement, sur les conclusions sur ce sujet du rapport annuel de la Cour […]

Dans le cadre des questions d’actualité du jeudi 9 novembre 2017, j’ai interrogé la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès BUZYN sur la prise en charge de la dépendance et ai notamment attiré son attention sur la situation des personnels des établissements  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conditions de […]

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

Question n° 26021 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 29/06/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B. Aux termes de l’article […]

Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de […]

Question n° 25598 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 30/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol […]

Suite à la grève des personnels du Samu Social dans le Haut-Rhin mardi dernier, je suis intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur la situation difficile que connaissent les services du 115 dans le Haut-Rhin.Aussi lui ai-je demandé si une prolongation de l’hébergement d’urgence […]

Question n° 25405 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable À publier le : 16/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation du Samu social dans le département du Haut-Rhin. Alors que le plan hiver […]