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Modalités de délivrance et de révocation de l'autorisation de détention d'armes de catégorie B

Modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B

Question n° 26021 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 29/06/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les modalités de délivrance et de révocation de l’autorisation de détention d’armes de catégorie B. Aux termes de l’article […]

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