Patricia Schillinger

Face aux craintes qui s’expriment dans le département du Haut-Rhin quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar, j’ai interpellé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre, Garde des SCEAUX et lui ai demandé de bien vouloir préciser ses intentions quant au devenir de la Cour d’Appel de Colmar. Dans un courriel, Monsieur Sylvain LAVAL son Chef de cabinet m’a précisé le […]

Question n° 01852 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 02/11/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) adoptée dans le cadre du « plan préfectures […]

Lors de sa séance publique du mercredi 25 octobre 2017, durant laquelle le Sénat a débattu du thème « Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspective », j’ai interpellé Monsieur Benjamin GRIVAUX, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances J’ai attiré son attention sur la spécificité des très petites entreprises et lui ai […]

Alors que les États membres auront prochainement à se prononcer sur la reconduction de l’autorisation d’utilisation du glyphosate  j’ai, par le biais d’une question écrite, interrogé le Ministre de la transition écologique et solidaire et lui ai demandé quelle sera la position de la France. Interdiction du glyphosate Question n° 01616 adressée à M. le […]

Question n° 01450 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI). En effet, celles-ci s’inquiètent de […]

Question n° 01449 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/10/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des actes d’accouchement sur le site de maternité des trois frontières à Saint-Louis. […]

Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes. En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre […]

Ayant attiré l’attention de la Ministre en charge des Affaires européennes au sujet du projet allemand de taxation des infrastructures routières pour les voitures particulières (Pkw-Maut) et, plus particulièrement sur le risque de discrimination que fait courir ce projet envers les résidents frontaliers français devant se rendre régulièrement en Allemagne, ainsi que sur les nuisances […]

Alors que les députés ont commencé cette semaine à examiner le projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du code du travail, je me suis adressée à la Ministre du Travail dans un courrier en date du 06 juillet 2017. J’y attire l’attention de la […]

Dans un courrier adressé au Ministre de la cohésion des territoires en date du 6 juillet 2017, j’ai défendu la création d’une collectivité d’Alsace. Rappelant que plusieurs réformes avaient, ces dernières années, heurté la sensibilité des Alsaciens au point qu’ils aient pu se sentir menacés dans leur identité, j’ai exprimé le souhait qu’une réflexion soit […]