Tag Archives: Patricia Schillinger
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Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes […]

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Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

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Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Question n° 15171 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des […]

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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question n° 06304 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 26/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales et du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux réduit […]

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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Mercredi 13 juin 2018, je suis intervenue au nom du groupe « la République en marche » dans le cadre de la discussion générale autour de la Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. J’ai, dans mon intervention, soutenue la proposition de loi du Sénateur Jean-Pierre Decool,  dont l’objet est de poser les conditions nécessaires à un […]

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LGV Rhin/Rhône et projet de raccordement ferroviaire de l’EuroAirport

A la suite de la publication du rapport DURON, j’avais interpellé dans un courrier la Ministre des Transports, Madame Elisabeth BORNE sur la réalisation de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin/Rhône, ainsi que sur le projet de raccordement ferroviaire de l’EuroAirport, deux projets dont l’avenir semblait compromis selon les conclusions […]

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Retour sur la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

La DIPLPEJ a rendu ses conclusions à la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn. Nommée au sein de cette délégation interministérielle, j’ai notamment défendu 3 propositions : le versement de l’allocation familiale dès le premier enfant, le développement élargi des points conseil budget et un accès à la cantine scolaire facilité pour tous. […]

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Fin du cauchemar pour les privés de thèses

Fin du cauchemar pour les privés de thèses

Publication du Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l’inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n’ayant pas soutenu leur thèse. Alors qu’en France se pose la question de la résorption des déserts médicaux, des dizaines de médecins formés se retrouvaient au chômage forcé, faute de ne pas avoir […]

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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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