Tag Archives: Patricia Schillinger
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Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

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Un million de plus pour lutter contre la Précarité menstruelle

Mardi 29 novembre, en séance j’ai proposé, défendu et fait adopter un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2023, visant à accroître de 20 % l’effort financier consacré à la lutte contre la précarité menstruelle. Dans le prolongement de mon rapport « Précarité menstruelle : changeons les règles », le Sénat avait déjà […]

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DM

Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

  Question n° 03805 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe À publier le : 17/11/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de […]

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Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

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Urba

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

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séance 4

Question orale: Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 6 octobre 2022, j’ai interrogé le Ministre en charge de l’industrie, Monsieur Roland LESCURE sur la possibilité pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse de télétravailler. Ces derniers se heurtent à des freins en matière sociale ainsi qu’en matière fiscale. Aussi, lui ai-je demandé quelles […]

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Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

                Je suis intervenue dans le cadre du débat tenu à l’initiative de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », autour des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation: un impératif pour réindustrialiser la France ». J’ai insisté à […]

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Débat – Mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes

                    Dans le cadre du débat en séance organisé à la demande de la Commission des Affaires Européennes autour du thème « mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes »,  j’ai souligné la nécessité d’un système harmonisé au niveau européen de reconnaissance des indications géographiques, […]

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Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

  Dans le cadre du débat organisé en séance, à la demande du groupe « Les Républicains », autour des Urgences et des soins non programmés, j’ai attiré l’attention de la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO, en charge de de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé sur la […]

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pellets

Augmentation du prix des pellets et granulés de bois

              Question n° 02839 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique À publier le : 29/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]

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