Archive | juin, 2016
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Rapport d’activité 2015 du Sénat : Une institution toujours utile à la République, dont l’importance est amenée à croître avec l’approfondissement de la décentralisation

Alors que l’utilité de l’institution sénatoriale est régulièrement remise en question, ce rapport d’activité met en lumière son rôle majeur au sein de notre démocratie. L’apport du Sénat dans le bicamérisme est indéniable : l’examen des textes par deux chambres parlementaires, prolongé par le mécanisme de la « navette », améliore considérablement tant la qualité du […]

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Brexit : face au risque de désintégration, relançons et renforçons le projet européen

Je tiens à exprimer ma plus grande déception suite à l’annonce du résultat du référendum par lequel les Britanniques se sont prononcés pour leur sortie de l’Union Européenne. Je regrette que l’édifice européen paie là les choix politiques et stratégiques du Premier Ministre anglais, David Cameron, qui avait fait de ce référendum l’argument de sa réélection. […]

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Interdiction des néonicotinoïdes

Je me réjouis de l’adoption par les Députés, en troisième lecture du projet de loi « biodiversité », de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont en effet adopté une interdiction en deux temps de cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, […]

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Rencontre au ministère des Transports sur le thème des Plateformes douanière de Saint-Louis et Ottmarsheim

Le jeudi 23 juin 2016, je me suis rendue au Ministère des transports afin d’y faire le point sur la situation des plateformes douanières (PFD) d’Ottmarsheim et de Saint-Louis. Jean Marie ZOELLE, Maire de Saint-Louis et Monsieur Daniel  SCHICCA, Adjoint au Maire, étant excusés en raison des mouvements sociaux dans les transports aériens, j’ai moi-même […]

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Procédure de rétablissement personnel (réponse à une question)

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’impact des procédures de rétablissement personnel sur les possibilités d’investissement des bailleurs sociaux. De nombreux élus […]

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Plasma traité par solvant détergent (réponse à une question)

Question n° 22430 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations émises par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), […]

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Situation des agriculteurs dans le Haut-Rhin et conditions climatiques (réponse à une question)

Question n° 22267 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs du Haut-Rhin […]

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Assurance chômage : Patricia Schillinger regrette l’absence d’accord et l’attitude du patronat

Après l’annonce de l’échec des négociations sur l’assurance chômage, je regrette qu’aucun accord n’ait pu être trouvé entre les représentants du patronat et les organisations syndicales. Je regrette plus particulièrement l’instrumentalisation faite par le MEDEF de ces négociations, qui n’a pas hésité à prendre celles-ci en otage pour faire avancer ses positions sur la Loi […]

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Manque de gynécologues médicaux (réponse à une question)

Question écrite n°22305 de Madame Patricia Schillinger adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 – page 2611 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chute considérable des effectifs des gynécologues médicaux. La […]

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Pension de réversion et insécurité des personnes veuves (réponse à une question)

Question n° 22295 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés […]

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