Archive | 23 juin 2016

Procédure de rétablissement personnel (réponse à une question)

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’impact des procédures de rétablissement personnel sur les possibilités d’investissement des bailleurs sociaux. De nombreux élus […]

Read more

Plasma traité par solvant détergent (réponse à une question)

Question n° 22430 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations émises par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), […]

Read more