Archive | mai, 2016
scan0001

Contrôle des bénéficiaire du RSA dans le Haut-Rhin

Interpellée par de nombreux bénéficiaires du RSA, je me suis adressée dans un courrier au Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, au sujet des contrôles effectués par le Département en direction desdits allocataires. Je m’étonne en effet des méthodes utilisées par le Conseil Départemental et de leur caractère intrusif (du fait notamment de l’obligation de produire […]

Read more
bee-170551_1920

Néonicotinoïdes et loi Biodiversité

A la suite de l’adoption au Sénat du projet de loi Biodiversité, en seconde lecture, je tenais à réagir en ce qui concerne ma position et celle du groupe socialiste sur l’usage des néonicotinoïdes, une famille particulière d’insecticides utilisés en agriculture et plus largement sur le projet de loi « Biodiversité ». En effet, beaucoup m’interpellent et […]

Read more

Déprofessionnalisation du métier de coiffeur (réponse à une question)

Question n° 19643 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire Publiée le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre […]

Read more

Divergence d’interprétation concernant l’exercice du droit d’option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]

Read more

Recettes de la communauté d’agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse relatif au statut fiscal de l’EuroAirport

Lors des questions orales au gouvernement, de ce mardi 10 mai, j’ai attiré l’attention du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des élus de la communauté d’agglomération des Trois frontières quant aux répercussions fiscales de l’accord en négociation entre la France et la Suisse sur l’aéroport […]

Read more