Archive | 13 février 2014
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Le Sénat adopte définitivement le texte de loi sur la consommatio

Je me félicite de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire qui conforte ainsi les mesures qu’il a soutenues au Sénat. Ce texte de loi permettra de défendre les consommateurs dans leur globalité et, avec eux, l’ensemble de l’activité économique. Conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité, le rôle de l’Etat comme […]

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