Archive | janvier, 2014

Concessions portuaires et ports fluviaux haut-rhinois

Dans le prolongement de la réunion de travail organisée auprès de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin le lundi 06 Janvier, durant laquelle a été abordée la problématique liée à la fin des concessions portuaires et, plus largement, celle de la gouvernance des ports fluviaux décentralisés, je me suis adressée au Ministre des Transports et ai […]

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Loi Consommation au Sénat

Le Sénat a adopté à une large majorité, en deuxième lecture, le projet de loi consommation, une loi de vie quotidienne qui parle aux Français en proposant des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement. L’accroissement de la concurrence dans l’optique, tout en maintenant le parcours de soin nécessaire, ou encore la facilitation de résiliation des […]

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Loi de Consommation

Je me félicite du vote en deuxième lecture au Sénat de deux mesures phares de la loi Consommation qui permettront aux citoyens de concilier leurs impératifs de consommation et la prise en compte de l’environnement : 1/ Les sénateurs ont adopté l’allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans. Pendant cette […]

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Charte européenne des langues régionales et minoritaires

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille le vote des Députés qui ont adopté, à l’instant, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Entamé sous le Gouvernement Jospin, le processus avait brutalement été stoppé par la décision du Président de la République, Jacques […]

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Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

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Reconnaissance de la profession de sage-femme

Question n° 10246 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 30/01/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier. Alors que près de 65 […]

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AVS

Professionnalisation et reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire

Ayant eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’intervenir auprès du Gouvernement, à la fois sur le manque d’auxiliaires de vie scolaire, mais aussi à propos de la précarité dans laquelle ces personnels exercent leurs fonctions, je me félicite des mesures dont m’informe Vincent PEILLON, Ministre de l’Education, dans un courrier en date du 8 Janvier 2014. Déjà, […]

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