Charte européenne des langues régionales et minoritaires

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille le vote des Députés qui ont adopté, à l’instant, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Entamé sous le Gouvernement Jospin, le processus avait brutalement été stoppé par la décision du Président de la République, Jacques CHIRAC, de saisir le Conseil Constitutionnel.

Alors que l’Union européenne fait obligation à tout Etat qui souhaite adhérer à l’Union d’adopter ladite Charte, il est difficilement acceptable que notre pays puisse continuer de s’y soustraire.

La large majorité recueillie par cette proposition de loi à l’Assemblée Nationale me laisse confiante pour la suite.

Le vote d’aujourd’hui démontre qu’il existe un large consensus, à même de nous permettre de dépasser l’obstacle constitutionnel et, ainsi, lever les contrariétés qui nous empêchent encore d’assurer la pleine promotion des langues régionales et brident l’initiative des collectivités en la matière.