Archive | février, 2014
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Carnet de vaccination électronique

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le carnet de vaccination électronique. En février 2013, la Cour des comptes a rendu publique un rapport déplorant le manque de cohérence de la politique vaccinale française. Les résultats sont poliment qualifiés de « […]

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Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vin

Question que j’ai adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises – une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar – […]

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Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Discours prononcé le 18 février 2014 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat. Depuis sa prise de fonctions, le Gouvernement accorde une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en […]

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Lutte contre la fraude fiscale

Question au Gouvernement le 20/02/2014   Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget la lutte contre la fraude fiscale. Dernièrement la Cour des comptes a publié un référé concernant l’organisation, les méthodes et les résultats du contrôle fiscal en France. Elle […]

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Stocamine: Patricia SCHILLILNGER s’adresse au Ministre de l’écologie Philippe MARTIN

Dans le prolongement de la concertation qui s’est achevée le 15 février dernier sur le thème du devenir des déchets ultimes de l’entreprise Stocamine de Wittelsheim, je me suis adressée, par un courrier, à Monsieur Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie. Si je me réjouis, dans ce courrier, de la prise de conscience de son prédécesseur […]

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Recyclage des emballages ménagers

Question adressée au Gouvernement le 22/02/2014 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des emballages ménagers. En janvier dernier, la Cour des comptes a souligné, dans un rapport, même si elle salue la pertinence du modèle, les limites actuelles de la collecte […]

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Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l’immigration et à la libre circulation

Question n° 10528 adressée à M. le ministre des affaires étrangères À publier le : 20/02/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que suscite le résultat de la votation par laquelle une courte majorité de citoyens suisses s’est prononcée en faveur […]

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Votation suisse du 9 février: Question au Ministre des Affaires étrangères

Préoccupée par les conséquences éventuelles de la consultation du 9 février 2014, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes que celle-ci suscite auprès notamment de la population frontalière de notre département. En effet, alors que les accords bilatéraux qui lient la Suisse à l’Union européenne (UE) doivent être renégociés prochainement, ce résultat […]

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Le Sénat adopte définitivement le texte de loi sur la consommatio

Je me félicite de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire qui conforte ainsi les mesures qu’il a soutenues au Sénat. Ce texte de loi permettra de défendre les consommateurs dans leur globalité et, avec eux, l’ensemble de l’activité économique. Conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité, le rôle de l’Etat comme […]

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Viandes de France : des viandes bleu blanc rouge pour rassurer le consommateur

Je me félicite de la signature Viandes de France qui a été adoptée hier et sera promue par les interprofessions spécialisées (Inaporc, Association pour la promotion de la volaille française, Comité interprofessionnel de promotion du lapin), l’Interprofession Bétail et Viandes (Interbev).Ils garantissent ainsi que veaux, vaches, cochons, couvées et lapins sont nés, élevés, abattus et […]

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