Archive | 27 février 2014
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Carnet de vaccination électronique

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le carnet de vaccination électronique. En février 2013, la Cour des comptes a rendu publique un rapport déplorant le manque de cohérence de la politique vaccinale française. Les résultats sont poliment qualifiés de « […]

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Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vin

Question que j’ai adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises – une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar – […]

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