Archive | 26 février 2014

Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Discours prononcé le 18 février 2014 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat. Depuis sa prise de fonctions, le Gouvernement accorde une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en […]

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Lutte contre la fraude fiscale

Question au Gouvernement le 20/02/2014   Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget la lutte contre la fraude fiscale. Dernièrement la Cour des comptes a publié un référé concernant l’organisation, les méthodes et les résultats du contrôle fiscal en France. Elle […]

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