Archive | 28 janvier 2014
charte

Charte européenne des langues régionales et minoritaires

C’est avec une grande satisfaction que j’accueille le vote des Députés qui ont adopté, à l’instant, une proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Entamé sous le Gouvernement Jospin, le processus avait brutalement été stoppé par la décision du Président de la République, Jacques […]

Read more
vital

Assurance maladie des travailleurs frontaliers :

Dans le prolongement de la réunion qui s’est tenue le 20 janvier 2014, au cours de laquelle la Ministre de la Santé, Madame Marisol TOURAINE a reçu les représentants des différentes associations de défense des travailleurs frontaliers, je me suis adressée à la Ministre dans un courrier dont je vous communique une copie. Si je […]

Read more
sage_femme_gynecologue

Reconnaissance de la profession de sage-femme

Question n° 10246 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 30/01/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier. Alors que près de 65 […]

Read more
AVS

Professionnalisation et reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire

Ayant eu l’occasion, à plusieurs reprises, d’intervenir auprès du Gouvernement, à la fois sur le manque d’auxiliaires de vie scolaire, mais aussi à propos de la précarité dans laquelle ces personnels exercent leurs fonctions, je me félicite des mesures dont m’informe Vincent PEILLON, Ministre de l’Education, dans un courrier en date du 8 Janvier 2014. Déjà, […]

Read more