Patricia Schillinger

Question n° 24612 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 12/01/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par le projet de transposition d’une directive européenne ayant pour conséquence […]

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

Question n° 24442 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 22/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans le […]

Question n° 18411 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 22/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

Question n° 24123 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 01/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des aliments de consommation […]

Question n° 24042 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 24/11/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes. […]

Question n° 23436 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 06/10/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes formulées par la fédération des prestataires de santé à domicile, à la […]

Le 1er janvier 2017, le paysage institutionnel haut-rhinois va changer avec la création de nouvelles communautés de communes issues de la fusion d’intercommunalités plus petites. Afin de ne pas rassembler des effectifs pléthoriques d’élus, la plupart des communes qui composent ces conseils communautaires vont redésigner leurs délégués en fonction de leurs seuils de population. S’il […]

Question n° 23053 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/08/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l’application des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, si […]

Question n° 22644 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger À publier le : 07/07/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et […]