Tag Archives: autoroutes
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Taxe poids lourds en Alsace

Dans le prolongement de la déclaration de Madame Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, en faveur d’une taxation des poids lourds étrangers circulant en France, je me suis adressée à elle dans un courrier dans lequel j’attire son attention sur la situation de l’Alsace. Je lui rappelle que l’Alsace subit depuis 2005 (date à laquelle, l’Allemagne […]

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Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination

Question écrite adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le projet de mise en place d’une taxe […]

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