Patricia Schillinger

Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement Hier, Patricia SCHILLINGER a présenté son rapport sur « Les collectivités et l’emploi : bilan d’un engagement » à la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont elle est membre. Elle a pointé les difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi […]

Question n° 23241 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 05/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du droit pour les salariés du secteur privé de récupérer les […]

Question écrite n° 23059 publiée au JO le : 22/03/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le dépistage du cancer du colon et du rectum. Depuis 2009, le dépistage du cancer du colon et du rectum organisé a été étendu à l’ensemble du territoire national. Il se base sur le […]

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La proposition de loi qui nous est présentée porte sur le transport aérien de passagers. Aujourd’hui, on peut se poser la question suivante : pourquoi cette loi ? Pourquoi dans la loi du 21 août 2007, dite du « service minimum dans les transports », vous avez exclu le transport […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission santé, que nous examinons aujourd’hui, affiche une progression de ses moyens, mais en réalité, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces moyens restent quasi stables. Il n’y a, en fait, aucune augmentation. On ne réalise que des transferts. Comme l’a dit […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Cette proposition de loi est un bon texte et je remercie nos collègues du Groupe CRC-SPG d’avoir pris cette initiative. En effet, depuis 2009, je n’ai jamais cessé, avec mes collègues du groupe […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues Selon l’OMS, un milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des conséquences du surpoids ou de l’obésité. En France, on compte […]

INTERVENTION SUR ARTICLE 1    : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention Cet article porte sur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur […]

Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi portant adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. Comme d’habitude, lorsqu’il s’agit d’adaptation et de transposition de directives, le Gouvernement avance l’urgence et la nécessité d’adopter au […]