Patricia Schillinger

Question  à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation nationale qui prévoit que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché […]

Question  à M. le ministre de l’économie et des finances    (JO : 13/6/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet de la Commission européenne visant à modifier le marché des paiements par carte bancaire. Parmi les mesures envisagées, la Commission européenne suggère de réduire l’interchange. […]

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture du site de l’entreprise Stocamine situé à Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. En 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis le fameux incendie du bloc 15, […]

Mercredi 5 juin, 19 heures, Assemblée nationale – Salle Colbert Les parlementaires de la Gauche Forte vous invitent à une Conférence débat, le mercredi 5 juin à 19h à l’Assemblée nationale, Salle Colbert, sur le thème : « Combattre l’évasion fiscale ou comment récupérer ces milliards euros qui manquent à la France « . Mise en lumière par […]

Le 23 mai 2013 par PS Mulhouse  La décision rendue aujourd’hui par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, clôture un long processus d’arbitrage concernant la prison de Mulhouse. Nous n’avons pas manqué d’œuvrer auprès des plus hautes autorités de l’Etat pour la relocalisation de la prison de Mulhouse au regard de conditions déplorables d’incarcération pour les […]

Question  adressée à  la ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aveugles et leurs chiens-guides. Selon l’enquête sur l’accessibilité des maîtres de chiens-guides d’aveugles, menée en février 2013 par la […]

Question adressée à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la volonté de la direction générale de prévention des risques (DGPR) de regrouper, dans une rubrique commune, les liquides inflammables de catégorie 2 et […]

Question adressée à la Ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur de l’optique. L’association « UFC-Que choisir » a rendu publique une étude sur le secteur […]

Question adressée au Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’augmentation des fraudes à la […]

Question au Ministre de l’éducation nationale – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agrément que l’inspection de l’éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l’école primaire. Dans un courrier du 26 mars 2012, le président de la […]