Tag Archives: Patricia Schillinger
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L’AMRF félicite Fleur Pellerin pour sa volonté de raccorder rapidement les écoles par le satellite

Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique et des PME, a annoncé la mise en place pour l’automne 2013 d’une offre spécifique permettant de raccorder au satellite les écoles primaires de France qui ne bénéficieront pas à court terme d’un accès filaire à Internet à très haut débit. La ministre s’exprimait lundi 10 juin lors d’un […]

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Présence d’un représentant de l’Etat à la réunion-débat sur le thème « Pourquoi et comment déstocker la totalité des déchets de Stocamine »

Avec le collectif Destocamine, j’avais convié Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie à la réunion débat qui doit se tenir ce soir à Wittelsheim, sur le thème du déstockage du site de Stocamine. Celle-ci n’ayant pu répondre de manière favorable à mon invitation j’ai profité de ma question orale posée […]

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Études sur le bruit des avions

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé   ( au JO le 13/06/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’absence, en France et dans le monde, d’études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De […]

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Farines animale

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Au JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la décision, très contestable, de la commission européenne d’autoriser le retour des protéines animales transformées (PAT) et, […]

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Prise en charge du traitement des déchets dans l’ameublement

Question  à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation nationale qui prévoit que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché […]

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Paiements par carte bancaire

Question  à M. le ministre de l’économie et des finances    (JO : 13/6/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet de la Commission européenne visant à modifier le marché des paiements par carte bancaire. Parmi les mesures envisagées, la Commission européenne suggère de réduire l’interchange. […]

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Déstockage des déchets du site de stocamine

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture du site de l’entreprise Stocamine situé à Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. En 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis le fameux incendie du bloc 15, […]

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Conférence débat de LA GAUCHE FORTE : Combattre l’évasion fiscale ou comment récupérer ces milliards d’euros qui manquent à la France

Mercredi 5 juin, 19 heures, Assemblée nationale – Salle Colbert Les parlementaires de la Gauche Forte vous invitent à une Conférence débat, le mercredi 5 juin à 19h à l’Assemblée nationale, Salle Colbert, sur le thème : « Combattre l’évasion fiscale ou comment récupérer ces milliards euros qui manquent à la France « . Mise en lumière par […]

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Prison de Mulhouse : communiqué de Pierre Freyburger et Patricia Schillinger

Le 23 mai 2013 par PS Mulhouse  La décision rendue aujourd’hui par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, clôture un long processus d’arbitrage concernant la prison de Mulhouse. Nous n’avons pas manqué d’œuvrer auprès des plus hautes autorités de l’Etat pour la relocalisation de la prison de Mulhouse au regard de conditions déplorables d’incarcération pour les […]

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Chiens guides d’aveugles

Question  adressée à  la ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aveugles et leurs chiens-guides. Selon l’enquête sur l’accessibilité des maîtres de chiens-guides d’aveugles, menée en février 2013 par la […]

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