Archive | mars, 2020
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Conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

Question n° 15042 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) sur les petites entreprises et, plus particulièrement, sur leurs […]

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Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d’épidémie de coronavirus

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19

Question n° 14972 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et celle des aides […]

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Conséquences de l’épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 14774 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 19/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse ou en Allemagne et qui résident dans […]

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Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne

Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l’agriculture alsacienne

Question n° 14626 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations et, plus particulièrement, […]

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Financement de la mise à 2×3 voies de la rocade de Mulhouse

Par un courrier en date du 17 février 2020 le Secrétaire d’État  Jean-Baptiste DJEBBARI me confirme le financement de la mise à 2×3 voies de la rocade de Mulhouse pour un montant de 3 900 000 euros, dont 1 950 000 euros par l’État. Ayant soutenu la réalisation de cet ouvrage, j’accueille avec grande satisfaction […]

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Epidémie de Covid-19, réponse du Ministre de la Santé

A la suite de mon intervention en date du 24 janvier, le Ministre de la Santé m’ adressé un courrier par lequel il me précise les mesures prises par son Ministère dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavirus), décrétée Urgence de santé publique de portée internationale par l’OMS. Plus particulièrement il insiste, comme je […]

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Encadrement réglementaire de la pratique de l’épilation à la lumière intense pulsée

Question n° 14603 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/03/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’encadrement réglementaire de la pratique de l’épilation dite « définitive » à la lumière intense […]

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