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Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d’épidémie de coronavirus

Question n° 15004 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 02/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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Durée de validité des cartes d'identité (réponse à une question)

Durée de validité des cartes d’identité (réponse à une question)

Question n° 14964 adressée à M. le ministre de l’intérieur transmis à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers titulaires d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) dont la durée de […]

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