Archive | 6 juillet 2016
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Friche Peugeot Scooter : Dannemarie pourra rejoindre l’EPFA

Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Peugeot Scooters, la commune de Dannemarie a souhaité rejoindre l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPFA) afin de pouvoir assurer l’acquisition et la gestion des terrains et des bâtiments nécessaires à la réalisation d’un futur projet d’intérêt public. Cela lui avait été refusé par le Préfet au prétexte […]

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Courrier JM Ayrault

Euroairport : confirmation des compensations financières pour les collectivités

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé […]

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