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Courrier JM Ayrault

Euroairport : confirmation des compensations financières pour les collectivités

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé […]

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