Euroairport : confirmation des compensations financières pour les collectivités

Le 10 mai dernier, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur les répercussions fiscales pour les collectivités locales (perte de 2 millions d’euros annuels) qu’aurait une exonération des taxes françaises sur les entreprises situées en secteur suisse de l’Euroairport. Afin que les projets en cours et futurs des collectivités locales ne soient pas impactés, j’ai demandé à ce que le gouvernement compense à l’euro près toute perte résultant du futur accord sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Dans une réponse du 27 juin, Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, m’assure du statu quo fiscal tant que l’accord définitif ne sera pas conclu. Il a également indiqué que si les entreprises sises dans le secteur douanier suisse devraient être exonérées de cotisation foncière et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, le futur accord fiscal « veillera à la mise en place de mécanismes de compensation pour les collectivités locales qui seront concernées ».

Je me félicite de cette réponse qui permettra tant de clarifier définitivement la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse que de rassurer les collectivités concernées quant à leurs ressources propres, permettant ainsi à notre territoire de continuer à se développer.