Archive | juin, 2016

Statut de la profession de prothésiste dentaire (réponse à une question)

Question n° 22294 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession de prothésiste dentaire, et plus particulièrement sur l’absence de statut de la […]

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Fermetures des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin (réponse à une question)

Dans une question écrite adressée à Monsieur Christian Eckert, Ministre en charge du budget, j’attirais son attention sur l’impact qu’aurait le nouveau plan pluriannuel de réorganisations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Haut-Rhin sur les territoires, l’emploi et l’activité économique. Celui-ci prévoit en effet la fermeture, d’ici à 2019, de cinq services […]

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Bisphénol A : le gouvernement poursuit le combat en faveur d’une interdiction européenne

Je me réjouis du dépôt par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal d’un dossier d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. Ainsi, le gouvernement effectue un pas supplémentaire vers une interdiction […]

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Point sur la situation agricole: une situation difficile en dépit de la mobilisation du Gouvernement

    Depuis l’été dernier, éleveurs et agriculteurs font face à une grave crise. La rentabilité de leurs exploitations a en effet chuté, faute de prix rémunérateurs. Aussi, que ce soit sur la crise de l’élevage, la  traçabilité ou le prix du lait, j’ai depuis l’été dernier interpellé le Ministère de l’agriculture sur l’ensemble de […]

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Loi santé : Adoption du décret permettant l’élargissement des compétences des sages-femmes

Dans un décret publié dimanche 5 juin au Journal Officiel, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, élargit le champ de compétences des sages-femmes : elles pourront désormais réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du nouveau-né. Je me réjouis particulièrement de […]

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