Patricia Schillinger

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

Dans une question écrite adressée à Monsieur Christian Eckert, Ministre en charge du budget, j’attirais son attention sur l’impact qu’aurait le nouveau plan pluriannuel de réorganisations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Haut-Rhin sur les territoires, l’emploi et l’activité économique. Celui-ci prévoit en effet la fermeture, d’ici à 2019, de cinq services […]