Patricia Schillinger

Question écrite adressée au Gouvernement  le : 07/11/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le lait maternel vendu sur internet. Selon une récente étude américaine, 75 % du lait maternel vendu sur internet est dangereux. En effet, le lait maternel que certaines mères se […]

Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi renforçant les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur financier. C’est un arsenal d’outils décisif qui voit aujourd’hui le jour pour assurer la justice fiscale dans notre pays et l’égalité devant […]

Le Groupe socialiste du Sénat va demander la création d’une Commission d’enquête. Les Sénateurs socialistes ont acté ce matin, lors de leur réunion de groupe, la création d’une Commission d’enquête sur Ecomouv’. Depuis quelques jours de nombreuses informations circulent sur les conditions d’attribution du marché de mise en œuvre de l’Ecotaxe. Par ailleurs les clauses […]

Un an après le lancement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre a présenté à Saint Etienne un premier bilan des décisions prises et dévoilé de nouvelles mesures en faveur de l’innovation. Les mesures du Pacte sont en place. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi  (CICE)  produit […]