Patricia Schillinger

Mardi 19 novembre 2013,  j’ai interpellé en séance le Gouvernement sur les problèmes rencontrés par les entreprises de services informatiques et de conseil en technologie, qui subissent depuis plusieurs années des redressements importants instruits par les inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, les URSSAF. En effet, ces entreprises, dont […]

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet. La contrefaçon ne doit plus être perçue au travers du seul prisme des produits de luxe aujourd’hui. […]