Patricia Schillinger

Un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises dans leurs relations avec la justice,  a été adopté en Conseil des ministres. La modernisation et la simplification du droit passent d’abord par son adaptation aux nouvelles technologies. C’est en ce […]

Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le droit européen définit un cadre régissant la situation des travailleurs dits « détachés ». Il s’agit de ceux que leur employeur envoie provisoirement exercer leurs fonctions dans un autre État membre. Or, le contournement de […]