Patricia Schillinger

Un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises dans leurs relations avec la justice,  a été adopté en Conseil des ministres. La modernisation et la simplification du droit passent d’abord par son adaptation aux nouvelles technologies. C’est en ce […]

Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le droit européen définit un cadre régissant la situation des travailleurs dits « détachés ». Il s’agit de ceux que leur employeur envoie provisoirement exercer leurs fonctions dans un autre État membre. Or, le contournement de […]

 Je tiens à exprimer ma grande satisfaction à la suite de l’acceptation, par le juge commissaire de la chambre commerciale près de la Cour d’appel de Colmar, de l’offre de reprise, émise par M. Pierre Schmitt, pour l’entreprise Virtuose . Si cette victoire est due, sur notre territoire, à l’implication tant de l’entrepreneur lui-même, de […]

Mardi 19 novembre 2013,  j’ai interpellé en séance le Gouvernement sur les problèmes rencontrés par les entreprises de services informatiques et de conseil en technologie, qui subissent depuis plusieurs années des redressements importants instruits par les inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, les URSSAF. En effet, ces entreprises, dont […]

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet. La contrefaçon ne doit plus être perçue au travers du seul prisme des produits de luxe aujourd’hui. […]

Question adressée au Gouvernement publiée au JO le : 14/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. En effet, en France, on constate près de 2 500 nouveaux cas par an et environ 500 décès selon l’Institut national du cancer […]

  Tout mon soutien à Christiane Taubira. « Face à la montée du Front National, quelles réponses la Gauche doit-elle apporter ? » Au nom de la Gauche Forte, je remercie tous les intervenants. Non seulement ce débat était nécessaire vu le contexte actuel, mais en plus il était très constructif. Au nom de la Gauche Forte, […]

Les prévisions de déficit public de la Commission européenne sont en ligne avec les prévisions du gouvernement pour 2013 (à 4,1 % du PIB) et très proches pour 2014 (3,8 % contre 3,6 % du PIB selon nous). Pour 2015, la prévision de la commission européenne est réalisée en faisant abstraction de toute mesure éventuelle […]

Question adressée adressée au Gouvernement le : 07/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité des lingettes et laits de toilette pour bébés. Selon l’association UFC-Que choisir, les résultats d’une étude de toxicité sur les lingettes et laits de toilette pour bébés sont […]

Question adressée au Gouvernement le 07/11/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la responsabilité sociale des entreprises. Aujourd’hui, il existe un vide juridique qui profite aux multinationales. En effet, nombre de multinationales ont tiré profit de la mondialisation en pratiquant un « dumping social » à […]