Archive | 10 octobre 2013
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Projet de loi Logement et urbanisme : le pouvoir redonné aux commune

10 octobre 2013 Dans le cadre du projet de loi  Logement et urbanisme, la Commission de l’économie du Sénat a voté hier soir un amendement du rapporteur M. BÉRIT-DÉBAT qui permettra de rendre le pouvoir aux communes et à leurs élus concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Cet amendement porte sur plusieurs choses : –  […]

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Devenir de la desserte Paris/Euroairport

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte de l’aéroport Bâle-Mulhouse depuis les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. Alors que la fréquentation de cet aéroport dépasse […]

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Impact des compteurs Linky sur les factures d’électricité

Question adressée au Gouvernement le 10/10/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture d’électricité des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l’installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que […]

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Coût des études de la formation en kinésithérapie

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d’accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la […]

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