Transparence de la vie publique : La validation des lois par le conseil constitutionnel marque un pas décisif
9 octobre 2013
Un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une Haute autorité de contrôle. Elles établissent des règles claires et précises pour prévenir […]
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