Archive | septembre, 2013
images

Procédures d’appels d’offres avec des critères de production locale

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur les procédures d’attribution de marchés publics. La commande publique en France est encadrée par les contraintes européennes, fondées sur le moins-disant financier, qui ne valorise aucunement la production française et très peu le développement durable. Par ailleurs, ce sont les très petites entreprises […]

Read more
images

Maltraitance des enfants

Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la maltraitance des enfants. Chaque jour, deux enfants meurent dans notre pays sous les coups de leurs parents. Il existe plus de 98 000 cas connus d’enfants en danger, c’est-à-dire 10 % de plus qu’il y a dix ans. 44 % des enfants maltraités ont […]

Read more
vital

Réaction de Patricia SCHILLINGER aux mesures décidées par le Gouvernement concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

Dans le prolongement de la publication du rapport de la mission codirigée par les Inspections Générale des Finances l’Inspection Générale des Affaires Sociales, sur la problématique du droit d’option des travailleurs frontaliers et, plus précisément, sur celle de leur intégration dans le droit commun de l’Assurance Maladie, j’ai été reçue hier, avec l’ensemble des parlementaires […]

Read more

Non cumul des mandats

Lors du débat sur le projet de loi relatif au cumul des mandats, la Sénatrice a voté contre trois amendements proposés par les radicaux de gauche, l’UMP et l’UDI autorisant le cumul entre le mandat de Sénateur et un mandat exécutif local. La Sénatrice regrette que ces mandements aient été adoptés. Selon la Sénatrice, ce […]

Read more

Prise en charge des malades d’Alzheimer

  Question publiée au JO  le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’accueil et la prise en charge hospitalière des malades Alzheimer. En effet, si un malade Alzheimer est hospitalisé pour une autre maladie, il est en général bien pris en charge […]

Read more
index

TVA applicable sur les prestations de gestions des déchets

Question publiée au JO le  : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité applicable à la collecte et au traitement des déchets. Les prestations de collecte de déchets ménagers étaient jusqu’ici assujetties à un taux de TVA réduit de 5,5 % afin de favoriser […]

Read more
images

Label « made in France »

Question adressée au Gouvernement Publiée au JO le : 26/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du redressement productif sur la difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs. Le consommateur aime les labellisations mais il est noyé […]

Read more

Tests de grossesse dans les supermarchés

  La Sénatrice se félicite de l’adoption de son amendement qui a pour objectif de soumettre à la libre concurrence des auto tests de grossesse et d’ovulation. Aujourd’hui, en France, les tests de grossesse et d’ovulation figurent parmi les produits non médicamenteux dont la vente au public est exclusivement réservée aux officines. Ce monopole a […]

Read more
images

La simplification au service de la compétitivité de la France

Le ministre de l’Economie vient de présenter en Conseil des ministres le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises. La Sénatrice se réjouit de cette réforme qui modernise le fonctionnement de notre pays. Le gouvernement montre qu’il est aux côtés des entreprises afin de préparer le […]

Read more

Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Question adressée au Gouvernement  le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances «extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une […]

Read more