Archive | août, 2013
le-fonds-de-perequation-intercommunale-juge-pertinent

Préservation des capacités d’investissement du bloc communal

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]

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Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

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ciseaux

Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

Question n° 07356 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 11/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des […]

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travail agricol

Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

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Finances des associations et charges patronales

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]

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