Archive | 5 septembre 2013
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La simplification au service de la compétitivité de la France

Le ministre de l’Economie vient de présenter en Conseil des ministres le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier la vie des entreprises. La Sénatrice se réjouit de cette réforme qui modernise le fonctionnement de notre pays. Le gouvernement montre qu’il est aux côtés des entreprises afin de préparer le […]

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Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

Question adressée au Gouvernement  le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la présence de substances «extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une […]

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Sociétés d’autoroute

Question  adressée au Gouvernement le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, […]

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Centre de Ressources de l’Accessibilité

Créé par l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, ce Centre de Ressources a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Le Centre de ressources de l’accessibilité met à disposition de l’ensemble des acteurs – architectes, bureaux d’étude, collectivités territoriales, commerçants et autres […]

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