Patricia Schillinger

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé   ( au JO le 13/06/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’absence, en France et dans le monde, d’études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De […]

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (Au JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la décision, très contestable, de la commission européenne d’autoriser le retour des protéines animales transformées (PAT) et, […]

Question  à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (JO le : 13/06/2013 ) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réglementation nationale qui prévoit que toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché […]

Question  à M. le ministre de l’économie et des finances    (JO : 13/6/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le projet de la Commission européenne visant à modifier le marché des paiements par carte bancaire. Parmi les mesures envisagées, la Commission européenne suggère de réduire l’interchange. […]

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture du site de l’entreprise Stocamine situé à Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. En 1997, la société Stocamine a été autorisée à exploiter un stockage souterrain de déchets industriels. Depuis le fameux incendie du bloc 15, […]