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Réaction à la réélection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République

Un soulagement C’est la République, la démocratie et nos libertés qui ce soir sont à l’abri et je m’en réjouis. Alors que le France sort à peine d’une situation sanitaire compliquée, que le contexte international reste incertain avec de graves répercussions sur la vie des Français et plus précisément sur leur pouvoir d’achat, je suis […]

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Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Question n° 21748 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes transmis à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Publiée le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question n° 27248 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie À publier le : 17/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la […]

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Suites de l’expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

Question n° 26785 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 17/02/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques. Conformément à la directive 2009/128/CE, la France s’est engagée […]

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AlsaceCeA

Taxe poids lourds alsacienne : Front uni des Sénateurs alsaciens

Le Sénat vient, ce matin, adopté le Projet de loi relatif aux ordonnances qui organisent la possibilité pour la CeA de mettre en œuvre une taxe poids lourds. Avec l’adoption de ces ordonnances, nous répondons un peu plus au Désir d’Alsace, le même que j’avais pu relayer au Sénat il y a à peine plus […]

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3D

Adoption du Projet de loi 3Ds

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dit « 3Ds », mettant ainsi fin à l’examen de ce texte, d’une haute importance pour nos collectivités. Ce texte met en […]

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Pénurie de sages-femmes

Question n° 23926 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Publiée le : 22/07/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes de recrutement dans les maternités. En effet le conseil national de l’ordre des […]

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Débat: Concessions autoroutières

Jeudi 6 mai,  j’ai participé au débat autour des conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. A cette occasion j’ai interrogé Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre en charge des Transports. J’ai souligné la nécessité rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires, en imposant […]

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Débat en séance : « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)»

Mercredi 05 mai, j’ai interrogé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT sur les  Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Ces contrats constituent un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales et, pour ces dernières représentent une véritable opportunité de […]

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