Archive | Communiqués de presse RSS feed for this section
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Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

                Je suis intervenue dans le cadre du débat tenu à l’initiative de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », autour des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation: un impératif pour réindustrialiser la France ». J’ai insisté à […]

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Débat – Mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes

                    Dans le cadre du débat en séance organisé à la demande de la Commission des Affaires Européennes autour du thème « mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes »,  j’ai souligné la nécessité d’un système harmonisé au niveau européen de reconnaissance des indications géographiques, […]

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Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

  Dans le cadre du débat organisé en séance, à la demande du groupe « Les Républicains », autour des Urgences et des soins non programmés, j’ai attiré l’attention de la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO, en charge de de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé sur la […]

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Conséquences de la réforme portant sur les règles de publicité et de conservation des actes sur la rédaction des procès verbaux des conseils municipaux dans les départements de droit local

                    Question n° 02802 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer À publier le : 22/09/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de rédaction des procès-verbaux des […]

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Ligues alsaciennes de sport

Question n° 26976 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports À publier le : 03/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

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EU and Switzerland flag waving in the wind. High quality illustration.

Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l’Union européenne

Question n° 27866 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, […]

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Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal

Question n° 27872 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la question du télétravail des frontaliers exerçant en Suisse, dans les […]

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Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

Question n° 27892 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 05/05/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints du myélome multiple et plus précisément sur leur crainte de […]

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Réaction à la réélection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République

Un soulagement C’est la République, la démocratie et nos libertés qui ce soir sont à l’abri et je m’en réjouis. Alors que le France sort à peine d’une situation sanitaire compliquée, que le contexte international reste incertain avec de graves répercussions sur la vie des Français et plus précisément sur leur pouvoir d’achat, je suis […]

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Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Renégociation des accords fiscaux franco-suisses de 1983 et 1973

Question n° 21748 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes transmis à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Publiée le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]

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