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Masque

Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants

Question n° 15721 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des […]

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Chantier-Lutterbach

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Question n° 15686 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’avancement des travaux de la construction de la prison de Lutterbach en période de crise […]

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Situation des accueillants familiaux durant la crise sanitaire Covid-19 et revalorisation des carrières

Question n° 15673 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et, plus particulièrement, sur […]

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Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Question n° 15647 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l’impossibilité […]

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Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Question n° 15517 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d’un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, […]

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Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

Question n° 15496 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations que suscite auprès des professionnels […]

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Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes […]

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Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie et désengagement des assurances

Question n° 15341 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés des entreprises de la restauration et de l’hôtellerie en pleine crise sanitaire en lien avec […]

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Champs

Impact du confinement sur l’activité des producteurs agricoles

Question n° 15309 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’impact des mesures de confinement sur l’activité des producteurs agricoles. Depuis le début des mesures de confinement […]

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Lait

Situation des appellations d’origine laitières face à la crise du Covid-19

Question n° 15256 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation de la filière des appellations d’origine protégée (AOP) laitières françaises face à la crise sanitaire […]

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