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Débat sur « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

Séance publique le  :  Jeudi 29 janvier 2015 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Je suis très heureuse de participer, aujourd’hui, à ce débat car je crois que notre système de santé est à la croisée des chemins. Ce débat est donc essentiel. Selon les organismes internationaux, notre système de santé est […]

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Projet de loi de Finances pour 2015 – Mission « Travail et emploi »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission « Travail et emploi » traduit une fois de plus l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage une priorité. En effet, en cette période de fortes contraintes budgétaires, le budget reste globalement stable, avec une diminution […]

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DROIT LOCAL : manque de concertation et de consensus

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avant de commencer, je souhaiterais dire que mon collègue Roland RIES devait intervenir mardi en discussion général. Malheureusement, il n’a pas pu présenter son allocution car à 18h30 il fallait laisser la place à la « niche écologiste ». Il regrette de ne pas pouvoir […]

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Projet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Discours prononcé le 18 février 2014 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat. Depuis sa prise de fonctions, le Gouvernement accorde une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en […]

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Proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Mercredi 24 juillet 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, En 2008, 15,4 % de la population adulte déclarait avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques pour lesquels la part des dépenses remboursées […]

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Projet de loi Sécurisation pour l’emploi

Mercredi 17 avril 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un texte de loi sur la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte car il est porteur du renouveau du dialogue social, voulu par la majorité. Comme je […]

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Projet de loi « contrat de génération »,

Mardi 5 février 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Je me réjouis aujourd’hui d’intervenir sur une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande. Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la banque publique d’investissement, nous examinons un dispositif à […]

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Intervention de Patricia Schillinger sur le budget de la branche vieillesse du PLFSS 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai essentiellement mon propos sur la branche vieillesse. Je tiens d’ailleurs à souligner ici l’excellent travail de Mme la rapporteur Christiane Demontès. Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale des finances publiques que le Gouvernement a décidé […]

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Intervention de Patricia Schillinger, rapporteure du projet de loi d’interdiction du Bisphénol A

Intervention en séance de Patricia Schillinger, rapporteure, sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission, Mes chers collègues, […]

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Loi de Finances rectificative 2012 : intervention contre la TVA Sociale

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

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