Patricia Schillinger

Question n° 22645 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification prochaine du traité d’accord économique et commercial global (dit aussi CETA […]

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’impact des procédures de rétablissement personnel sur les possibilités d’investissement des bailleurs sociaux. De nombreux élus […]

Question n° 22430 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations émises par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), […]

Question n° 22267 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs du Haut-Rhin […]

Question écrite n°22305 de Madame Patricia Schillinger adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 – page 2611 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la chute considérable des effectifs des gynécologues médicaux. La […]

Question n° 22295 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés […]

Question n° 22294 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la profession de prothésiste dentaire, et plus particulièrement sur l’absence de statut de la […]

Dans une question écrite adressée à Monsieur Christian Eckert, Ministre en charge du budget, j’attirais son attention sur l’impact qu’aurait le nouveau plan pluriannuel de réorganisations de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Haut-Rhin sur les territoires, l’emploi et l’activité économique. Celui-ci prévoit en effet la fermeture, d’ici à 2019, de cinq services […]

Question n° 19643 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire Publiée le : 21/01/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre […]

Question n° 16248 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 14/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]