Archive | QAG RSS feed for this section
597px-Logo_du_Sénat_Republique_française.svg

Difficultés des directeurs d’école dans le secteur de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

Question n° 24442 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 22/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui, dans le […]

Read more
Photo de Roland Zumbühl (Picswiss), Arlesheim (Commons:Picswiss project)

Fermeture de la centrale nucléaire suisse de Beznau (réponse à une question)

Question n° 18411 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 22/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

Read more
597px-Logo_du_Sénat_Republique_française.svg

Présence de dioxyde de titane dans les aliments

Question n° 24123 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 01/12/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans des aliments de consommation […]

Read more
597px-Logo_du_Sénat_Republique_française.svg

Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes (réponse à une question)

Question n° 24042 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 24/11/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes. […]

Read more

Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile (réponse à une question)

Question n° 23436 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 06/10/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes formulées par la fédération des prestataires de santé à domicile, à la […]

Read more
Femme élue

Parité : Patricia Schillinger s’engage pour la place des femmes dans les intercommunalités

Le 1er janvier 2017, le paysage institutionnel haut-rhinois va changer avec la création de nouvelles communautés de communes issues de la fusion d’intercommunalités plus petites. Afin de ne pas rassembler des effectifs pléthoriques d’élus, la plupart des communes qui composent ces conseils communautaires vont redésigner leurs délégués en fonction de leurs seuils de population. S’il […]

Read more
Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017 (réponse à une question)

Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les intercommunalités fusionnées au 1er janvier 2017 (réponse à une question)

Question n° 23053 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 25/08/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l’application des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, si […]

Read more

Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d’hôtes (réponse à une question)

Question n° 22644 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger À publier le : 07/07/2016 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et […]

Read more

Ratification du traité entre l’Union européenne et le Canada (réponse à une question)

Question n° 22645 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la ratification prochaine du traité d’accord économique et commercial global (dit aussi CETA […]

Read more

Procédure de rétablissement personnel (réponse à une question)

Question n° 22426 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable Publiée le : 23/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’impact des procédures de rétablissement personnel sur les possibilités d’investissement des bailleurs sociaux. De nombreux élus […]

Read more