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Sociétés d’autoroute

Question  adressée au Gouvernement le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, […]

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Centre de Ressources de l’Accessibilité

Créé par l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, ce Centre de Ressources a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Le Centre de ressources de l’accessibilité met à disposition de l’ensemble des acteurs – architectes, bureaux d’étude, collectivités territoriales, commerçants et autres […]

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le-fonds-de-perequation-intercommunale-juge-pertinent

Préservation des capacités d’investissement du bloc communal

Question n° 07908 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les […]

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Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

Question n° 07890 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le […]

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ciseaux

Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

Question n° 07356 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 11/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes que suscite la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des […]

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travail agricol

Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale

Question n° 07889 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les distorsions de concurrence dont souffrent les métiers agricoles du fait […]

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Finances des associations et charges patronales

Question n° 07905 adressée à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative À publier le : 22/08/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur les […]

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images

Réseaux de soins

Hier soir, la Sénatrice est intervenue en discussion générale sur la proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles. La Sénatrice a dénoncé certaines pratiques sur le prix des lunettes. Selon une étude sur le secteur de la distribution des lunettes, les marges bénéficiaires des opticiens s’élèveraient à 233 […]

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Proposition de loi sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles

Mercredi 24 juillet 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, En 2008, 15,4 % de la population adulte déclarait avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Ces renoncements concernent en premier lieu les soins dentaires et optiques pour lesquels la part des dépenses remboursées […]

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Mon soutien total à Raffaele et à sa famille – glioblastome

J’apporte mon soutien total à Raffaele et à sa famille. Je suis de tout coeur avec eux. Comment accepter le refus de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) d’accéder pour Raffaele à un traitement expérimental à titre compassionnel ? Comment comprendre cette absurdité, alors qu’il existe un traitement expérimental qui représente la seule chance […]

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