Patricia Schillinger

Question n° 07587 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux […]

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique a été l’occasion pour le Gouvernement d’annoncer une réforme des aides à l’apprentissage. La suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire a suscité de nombreuses réactions, d’aucun dénonçant un reniement du Gouvernement de son engagement en faveur de la jeunesse. Aussi je tiens à préciser que cette mesure ne […]

  Question publiée au JO  le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pouvoir disposer et d’accéder à une information claire sur l’alimentation. De très nombreuses recommandations diététiques […]

Question publiée au JO le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance dans les hôpitaux. Depuis quelques années, les cas de maltraitance et de violence dans les hôpitaux français sont en très nette augmentation. En 2010, le médiateur de la République […]

Question écrite publiée au Jo le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la migration des encres alimentaires d’emballage dans les aliments. En 2011, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait publié […]

Question écrite publiée au JO le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les déficits immunitaires primitifs (DIP). On estime qu’environ une personne sur 5 000 est atteinte d’un DIP. Chaque semaine, en France, deux à trois enfants atteints d’un déficit immunitaire primitif. Il […]

Question écrite publiée au Jo le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie. En effet, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières […]

8 JUILLET 2013 Possible retour aux affaires de Nicolas Sarkozy : la Gauche forte s’inquiète d’un regain de vigueur de la ligne Buisson.   « Hegel fait remarquer quelque part que, dans l’histoire universelle, les grands faits et les grands personnages se produisent, pour ainsi dire, deux fois. Il a oublié d’ajouter : la première fois […]

  Ces derniers temps de nombreux messages venimeux circulent dans la presse et  sur internet stigmatisant périodiquement « la cagnotte » ou encore le « magot » du Sénat, au point que certaines personnes s’en sont inquiétées auprès de moi et ont souhaité des explications.   Aussi je tenais à apporter certaines précisions sur l’existence de cette « cagnotte »ainsi que […]

Question publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1392 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés que rencontrent actuellement les éleveurs laitiers. En effet, ces derniers connaissent de graves difficultés financières du fait de l’augmentation de leurs charges, notamment liée […]