Archive | octobre 7, 2019

Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’office national des forêts

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

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Exclusion du karaté au programme des jeux olympiques 2024

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

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Statut de sapeur-pompier volontaire

Statut de sapeur-pompier volontaire

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

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