Archive | 10 octobre 2019
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Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d’industrie

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

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Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est

Question n° 12630 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand […]

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