Patricia Schillinger

Question n° 12768 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes que suscite auprès de la filière viticole la taxation décidée par les autorités américaines des […]

En réponse aux inquiétudes de l’association pour le droit au logement (DAL) qui craignait que le projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », et plus précisément que son article 15, ne permette aux maires de verbaliser les sans-abris, j’ai déposé, défendu et fait adopté un […]

En cette journée internationale du refus de la misère du 17 octobre, je rends mon rapport, demandé par Monsieur le Premier ministre Édouard PHILIPPE, intitulé “Précarité menstruelle : Changeons les règles” à Madame la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.  Fruit d’un travail […]

Question n° 12631 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le prélèvement dit, « France télécom », qui pèse sur les chambres de commerce et d’industrie (CCI). […]

Question n° 12630 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 17/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation (Fongecif) et plus particulièrement sur celle de ceux du Grand […]

Question n° 12560 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conclusions de la mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 conclu avec […]

 Question n° 12558 adressée à Mme la ministre des sports À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la décision du comité d’organisation des jeux olympiques de Paris 2024, de ne pas proposer au comité international olympique (CIO) le karaté parmi […]

Question n° 12559 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 10/10/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le risque potentiel que ferait peser une transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant […]

Interpelée par de nombreux élus sur les conditions d’encaissement des produits des ventes de bois et les difficultés qu’engendrerait une modification de ces modalités d’encaissement des recettes, je me suis adressée au Ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME.  Ce dernier m’a apporté les précisions suivantes: L’Etat, l’ONF et la FNOCOR examineront la possibilité et les modalités […]

A la suite du départ de nombreux urgentistes et plus récemment de la décision prise lundi 30 septembre par l’ensemble des internes en médecine affectés au service des urgences de se mettre en arrêt maladie, je me suis inquiétée dans un courrier adressé à la Ministre de la Santé, Madame Agnès BUZYN,  de « l’effectivité d’une […]