Archive | 26 mai 2015
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Accord commercial transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant l’accord commercial (TTIP) transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord n’apporte aucune sécurité aux citoyens européens dans le domaine de l’environnement, de la santé et des animaux. […]

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Harmonisation du congés de maternité dans l’Union européenne

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’harmonisation du congé maternité. En 2008, le projet de directive de la Commission sur le congé de maternité proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe […]

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