Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d’urbanisme du logiciel ADS 2007 (réponse à une question)
19 mai 2015
Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]
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